Mentions légales et conditions générales de vente

Conditions générales de vente

I. Conditions de paiement
Le seul non-paiement à la date de l’échéance fait courir de plein droit, un intérêt légal qui dépend de l’index de référence de la Banque Centrale Européenne adapté deux fois par an.

Le montant de la facture sera en outre augmenté d’une indemnité forfaitaire égale à 12 % du montant total dû, avec un minimum de 50 EUR.
Une renonciation tacite aux intérêts conventionnels et à l’indemnité forfaitaire ne peut être présumée.
Aucune retenue à titre de garantie ou autre n’est autorisée sans notre accord préalable et écrit.

II. Conditions générale de vente
Les marchandises resteront notre propriété jusqu’au paiement total de la facture.

L’acheteur doit contrôler la qualité et la quantité des marchandises lors de la livraison.

Les réclamations, pour être valables, doivent être formulées, par lettre recommandée et ce au plus tard 24 heures à compter de la livraison.

Les retours ne seront pas acceptés, sauf accord explicite et préalable. Chaque retour sera aux dépens de l’acheteur.

Au cas où l’acheteur souhaite résilier la vente, une indemnité de résiliation sera due d’au moins 30 % de la valeur totale de la commande. Nous nous réservons le droit de solliciter une garantie de paiement.

Au cas où l’acheteur la refuse, il nous sera autorisé d’annuler la commande ou la vente, partiellement ou totalement, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

Les délais de livraison le sont à titre purement informatif.

Un retard n’ouvre jamais au client, le droit à une indemnité, ni à une autre résiliation unilatérale du contrat.

Tout litige est régi par le droit belge et sera soumis, au tribunal de Tournai .

Les marchandises sont transportées aux risques et périls du destinataire.

Tous produits produit exclusivement pour un client, lors de la non convenance de ce produit en termes de prix sera remplacé ou supprimé. Le stock restant de la production antérieure à cette prise de décision client, lui sera revendu.